GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION SAINT JACQUES A MULHOUSEPOUR LA MAISON D'ENFANTS GUSTAVE STRICKER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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8 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "04/03/2016" du filtre Date de séance
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT APEI HIRSINGUE ACQUISITION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DE SAINT LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT SAINT JOSEPH DE BELLEMAGNY - LUTTERBACH CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL SPECIALISE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CDC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHACQUISITION AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS À GUEBERSCHWIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS À WIDENSOLEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CESSION D'UNE ACTION DE LA SA D'HLM DE BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CARSAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin